Without reservation fee
Best rate
Secure reservations

Définitions :

Le Site Happy- Stay (ci-après dénommé « le Site Happy-Stay » , édité et exploité par la SASU STAYWELL enregistrée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 824 486 195, domiciliée 1228 route d’Ychoux 40410 Liposthey) a pour objet de servir d’intermédiaire entre d’une part un client (personne(s) qui souhaite(nt) louer un bien) ou un autre site internet sur lequel ce bien est proposé à la location et d’autre part, un propriétaire d’un bien immobilier ou son représentant qui met à la location un ou plusieurs biens.
Les conditions générales de ventes (aussi appelées CGV) permettent de définir le champ d’action de chacune des parties, en les identifiant et en définissant des règles.


Client : s’identifie comme l’utilisateur du site ou la personne qui séjourne dans un des biens mis à disposition.

Canal : site internet sur lequel le bien immobilier est proposé à la location avec gestion du planning de disponibilité en temps réel.

Hébergement : bien mis à disposition par un propriétaire ou son représentant.

Hébergeur : propriétaire d’un bien immobilier ou son représentant.

Annonce : proposition d’un Hébergement à la location sur le Site Happy-Stay.

Channel Manager : outil de gestion de Canaux, incluant notamment la mise à jour des plannings des différents Canaux et des données associées (quantités et types d’hébergements).

Portail web :

1 – Diffusion de l’Annonce

1 – 1 Règles de diffusion

L’Hébergeur s’engage à fournir des informations exactes quant au contenu de l’Annonce : photos, texte, vidéos, calendrier, tarifs et prestations. Il s’engage également à mettre à disposition un Hébergement de qualité, exempt de vices et permettant une utilisation normale.
Par ailleurs, si pour des motifs de non exactitude de l’Annonce, le Client annule ou met un terme prématuré à la location de l’Hébergement, même indépendamment des conditions d’annulation fixées par l’Hébergeur sur le Site Happy-Stay, le Site Happy-Stay ne pourra être tenu pour responsable.
Le Site Happy-Stay n’est en aucun cas propriétaire des informations fournies par les différentes parties (Client ou Hébergeur), en outre, chacune d’elles s’engage à les maintenir à jour, en permanence, et à ce qu’elles soient sincères et conformes.

1 – 2 Accès à l’Espace Propriétaire

Chaque Hébergeur à la possibilité de créer son propre Espace Propriétaire.
Dans l’Espace Propriétaire du Site Happy-Stay, il complète le formulaire d’inscription de la page « Création compte propriétaire », accessible en cliquant sur le lien/bouton « Créer un compte » ou « Déposez votre annonce » ou « Publiez votre annonce maintenant ». Lorsqu’il clique en bas de page sur le bouton «S’inscrire », il reçoit un email avec un lien cliquable pour confirmer son inscription, et par là même, la création de son Espace Propriétaire. Dès cet instant, il peut se connecter à son Espace Propriétaire et y créer un Hébergement (i.e. une location) et ses propres logements (exemple : des chambres dans le cas où l’Hébergement est une Maison d’Hôtes), pour créer son(ses) Annonce(s).
Au cours de ce processus d’inscription, il crée lui-même ses identifiants (login et mot de passe), qui lui permettront d’accéder à son Espace Propriétaire.
Ces informations strictement personnelles et confidentielles seront de la responsabilité de l’Hébergeur, qui devra les conserver de manière confidentielle, son Espace Propriétaire pouvant contenir des données sensibles.
Dans le cas d’une utilisation frauduleuse des identifiants de l’Hébergeur ou des données de son Espace Propriétaire par un tiers, avec des conséquences notamment financières, ni le Site Happy-Stay, ni la SASU STAYWELL ne sauraient être tenus pour responsables.

1 – 3 Accessibilité du Site Happy-Stay

La SASU STAYWELL met tout en œuvre afin de maintenir le Site Happy-Stay opérationnel 24 heures sur 24. Toutefois, pour des raisons techniques (mise à jour, maintenance, bug, surcharge d’activité), son accessibilité peut être temporairement suspendue ou ralentie. Pour toutes ces raisons, la SASU STAYWELL ne peut être tenue pour responsable.
Il en est de même si un élément extérieur malveillant s’introduit dans le Site Happy-Stay afin de perturber son fonctionnement et / ou de capter des données dans le but d’endommager son fonctionnement.

1 – 4 Qualité de l’Annonce

Dans un souci permanent de qualité, l’Hébergeur s’engage à fournir suffisamment d’informations et de photos afin de rendre son Annonce pertinente à l’ensemble des Clients.
L’Hébergeur donne au site Happy-Stay la possibilité de le contacter afin que des améliorations soient apportées à son Annonce.


1 – 5 Suspension ou suppression de l’Annonce

Le Site Happy-Stay se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre ou de supprimer une Annonce qui ne fournirait pas des informations exactes quant à son contenu : photos, texte, vidéos, calendrier, tarifs et prestations mais aussi, qui aurait pour but de nuire à autrui, de contenir des écrits contraires aux lois et législations.
Dans les cas de la suspension ou de la suppression d’une Annonce suite à la non exactitude d’informations ou ayant pour conséquence d’induire en erreur le Client, il ne sera procédé à aucun dédommagement.

2 – Annonce avec abonnement vs Annonce avec commission

2 - 1 Définition et adhésion

Le dépôt d’une Annonce et sa publication s’accompagnent du paiement d’une adhésion au Site Happy-Stay, sous forme d’abonnement(s) et/ou de commission à chaque réservation reçue.
Une Annonce est publiée à partir du moment où :
• son contenu (texte, photos, calendrier…) est validé par les modérateurs du Site Happy-Stay,
• l’Hébergeur a opté pour un abonnement dont il s’est acquitté, ou pour le versement d’une commission.

2 – 2 Annonce avec abonnement

L’Hébergeur a le choix entre plusieurs types d’abonnements selon la durée choisie de parution de son Annonce.
La différence entre deux abonnements se trouvant au niveau de la durée de diffusion de l’Annonce, chaque Annonce bénéficie des mêmes caractéristiques, qu’il s’agisse du nombre de photos, de la longueur des textes, ou des modes de diffusion, quel que soit l’abonnement choisi.
Lorsque l’Hébergeur fait paraître plusieurs Annonces avec abonnement, il souscrit autant d’abonnements que d’Annonces.
En revanche, pour un Hébergement donné, il souscrit un seul abonnement, quel que soit le nombre de logements dans cet Hébergement.
Exemple : Si un Hébergeur fait paraître :
- d’une part une Annonce pour une propriété regroupant 3 gîtes,
- d’autre part, une Annonce pour une maison d’hôtes regroupant 4 Chambres d’Hôtes.
Alors il payera :
- un premier abonnement pour la parution de l’Annonce liée à la propriété regroupant les 3 gîtes (chaque gîte étant considéré comme un logement dans cette propriété),
- et un second abonnement pour la parution de l’Annonce liée à la maison d’hôtes (chaque chambre d’hôtes étant considérée comme un logement dans la maison d’hôtes).

Une fois son Annonce créée dans son Espace Propriétaire, l’Hébergeur clique sur le bouton « Abonnements », sélectionne son Hébergement (i.e. sa « Location ») dans le menu déroulant, et clique sur le bouton « Je m’abonne» en regard de l’abonnement choisi.
Il accède ainsi à la page de paiement de l’abonnement, qui lui propose soit de Payer avec PayPal, soit de payer par carte bancaire si il ne possède pas de compte PayPal.
En confirmant son abonnement par ce biais et en finalisant son paiement, matérialisé par la création d’une ligne de facturation pour l’Hébergement correspondant dans son Espace Propriétaire, l’Hébergeur déclare accepter ledit abonnement ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Une fois l’abonnement payé par l’Hébergeur, les modérateurs du Site Happy-Stay examineront l’Annonce, et la valideront sous 48 heures ouvrées si celle-ci est suffisamment complétée. Dans le cas contraire, ils enverront à l’Hébergeur un email indiquant les éléments à compléter afin que l’Annonce puisse être validée dans sa totalité. Il appartiendra à l’Hébergeur de compléter ces éléments au plus vite afin de permettre la publication de son Annonce.
Les modérateurs du Site Happy-Stay se réservent le droit d’apporter aux Annonces toutes les corrections orthographiques, syntaxiques et grammaticales nécessaires à une qualité d’Annonce optimale.

2 – 3 Annonce avec commission

L’Hébergeur qui a opté pour « l’Annonce avec commission » verse au Site Happy-Stay une commission à chaque réservation de tout ou partie de son Hébergement effectuée sur le Site Happy-Stay.

Son Hébergement est réservable en ligne 24h/24 et 7j/7. A ce titre, l'Hébergeur s'engage à actualiser en temps réel le planning de disponibilités de son Hébergement, afin d'éviter à tout prix une éventuelle surréservation, ce qui nuirait à la réputation de son Hébergement comme à celle du Site Happy-Stay. 
En effet, l'abonnement au service de parution d'Annonce n'inclut pas le service de Channel Manager, qui fait l'objet d'un autre type d'abonnement.
En cas de surréservation, le Site Happy-Stay ne saurait être tenu pour responsable. L'Hébergeur fera tout son possible pour proposer un Hébergement équivalent au Client et s'engage à ne débiter aucun moyen de paiement du Client ou à rembourser au Client la totalité de l'acompte éventuellement versé par ce dernier lors de la réservation de l'Hébergement.

Un montant total de commission à facturer à l'Hébergeur est calculé chaque fin de mois. Il correspond à la somme des commissions calculées pour chaque réservation (avec date d’arrivée dans le mois), dont le calcul s’opère ainsi : (% de commission) x (prix de la nuitée) x (nombre de nuitées) x TVA ou taxe locale. Ce montant ne prend pas en compte les annulations ou non présentations (no show) à l’initiative du Client, à condition que l’Hébergeur les déclare au Site Happy-Stay dans les 48 heures suivant la date d’arrivée prévue, en cliquant sur le bouton « Déclarer une non-présentation » de ladite réservation qu’il retrouvera dans son Espace Propriétaire, dans l’onglet « Réservations » de l’Hébergement correspondant, et en envoyant un message via la rubrique « Contactez-nous » du Site Happy-Stay.
Le pourcentage de commission applicable à chaque Annonce est affiché dans la rubrique « Abonnements » du Site Happy-Stay.

Lorsque l’Hébergeur souhaite opter pour « l’Annonce avec commission », il le fait savoir au Site Happy-Stay via la rubrique « Contactez-nous » (en pied de page), soit par téléphone, soit par le biais du formulaire de contact.
Les modérateurs du Site Happy-Stay examinent alors l’Annonce sous 48 heures ouvrées, et, le cas échéant, envoient un email indiquant les éléments à compléter afin que l'Annonce puisse être validée dans sa totalité.
L'Annonce sera mise en ligne dès lors que le descriptif, le mode de validation de la réservation (paiement d'un acompte en ligne ou garantie bancaire) et le planning de disponibilités seront correctement complétés dans l'Annonce, et que l'Hébergeur aura accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente, en les retournant paraphées et signées, soit par email à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , soit par courrier postal à SASU STAYWELL, 1228 route d'Ychoux, 40410 LIPOSTHEY.
Les modérateurs du Site Happy-Stay se réservent le droit d’apporter aux Annonces toutes les corrections orthographiques, syntaxiques et grammaticales nécessaires à une qualité d’Annonce optimale.
Dès la mise en ligne de l’Annonce par les modérateurs du Site Happy-Stay, les réservations effectuées sur le Site Happy-Stay sont soumises à commission.

3 – Processus de réservation d'un Hébergement

3 - 1 Cas d'une Annonce avec abonnement

Les tarifs indiqués par l'Hébergeur dans ses Annonces sur le Site Happy-Stay s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Pour réserver un Hébergement, le Client effectue une demande de réservation en direct auprès de l'Hébergeur par l'un des moyens suivants:

  • soit par téléphone si les coordonnées de l'Hébergeur sont affichées dans l'Annonce,
  • soit via le formulaire de contact en bas de l'Annonce.

A partir du moment où le Client aura formulé sa demande en direct auprès de l'Hébergeur, le Site Happy-Stay ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque litige ou desaccord entre le Client et l'Hébergeur.

3 - 2 Cas d'une Annonce avec commission

Les tarifs indiqués par l'Hébergeur dans ses Annonces sur le Site Happy-Stay s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Dans le cas d'une "Annonce avec commission", la réservation d'un Hébergement en ligne par un Client s'effectue intégralement en ligne de la manière suivante:

1) Sur le Site Happy-Stay, le Client peut effectuer une recherche d'Hébergement rapide ou avancée, par situation géographique ou type d'Hébergement.

2) Pour une Annonce donnée, il clique sur le bouton "Afficher le détail", déroule le contenu de l'Annonce et, s'il souhaite aller plus loin, renseigne les dates d'arrivée et de départ souhaitées si ce n'est déjà fait, puis clique sur le bouton "Vérifier" pour vérifier la disponibilité de l'Hébergement à ces dates. 

3) Il renseigne la quantité d'Hébergements souhaités en regard du nombre d'occupants souhaités, ce qui entraîne l'affichage du montant total de la réservation.

4) Le Client clique sur le bouton "Valider les informations", puis renseigne ses informations personnelles, et, le cas échéant, les données bancaires (si l'Hébergeur a choisi ce mode de garantie).

5) Il consulte les conditions de réservation de la location et les conditions générales de vente du Site Happy-Stay, et confirme leur acceptation sans réserve en cliquant sur le bouton "Valider les informations" puis sur "Suivant".

Si le Client a renseigné tous les éléments nécessaires ainsi que la garantie bancaire, il clique sur le bouton "Paiement sur place" pour confirmer sa réservation. La confirmation de réservation s'affiche alors à l'écran, il peut l'imprimer directement et en reçoit une copie par email.
Si le Client a renseigné tous les éléments nécessaires et qu'aucune garantie bancaire ne lui a été demandée à ce stade du processus, il clique sur le bouton "Procéder au règlement par carte bancaire ou PayPal" et paye l'acompte demandé afin de valider sa réservation. La confirmation de réservation s'affiche alors à l'écran, il peut l'imprimer directement et en reçoit une copie par email.

Le Client devra conserver précieusement la confirmation de réservation reçue, qui contient notamment le numéro de réservation. 

3-3 Annulation de réservation du fait du Client

 Si le Client souhaite annuler sa réservation, ce qui est possible uniquement dans le respect des conditions de réservation de l'Hébergeur (acceptées lors de la réservation), il clique sur le lien "Annulation de réservation" en bas de page du Site Happy-Stay et complète la référence de la réservation et l'adresse email, puis lance la recherche. Il ouvre ensuite la réservation et clique sur le bouton "Annuler cette réservation".

       3-4 Annulation de réservation du fait de l'Hébergeur

Si l'Hébergeur est contraint d'annuler une réservation, il le fait savoir le plus tôt possible au Client, et rembourse l'acompte que ce dernier a éventuellement versé.

Dans le cas d'une "Annonce avec commission", le Site Happy-Stay se réserve le droit de contrôler par tous les moyens à sa disposition la véracité des annulations effectuées par l’Hébergeur, et de sanctionner les éventuels abus par un avertissement, puis une suspension de la diffusion de l’Annonce qui n’ouvrira droit à aucune indemnité. En cas d'annulation de réservation du fait de l'Hébergeur, le Site Happy-Stay ne saurait être tenu pour responsable. L'Hébergeur fera tout son possible pour proposer un Hébergement équivalent au Client et s'engage à ne débiter aucun moyen de paiement du Client ou à rembourser au Client la totalité de l'acompte éventuellement versé par ce dernier lors de la réservation de l'Hébergement.

4 – Conditions de paiement

Les prix proposés sont en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).

4 – 1 Annonce avec abonnement

Dans le cas d’une « Annonce avec abonnement », l’Annonce n’est publiée qu’après paiement intégral de l’abonnement pour la durée considérée et validation par les modérateurs du Site Happy-Stay.
Un mois avant la date d’expiration de l’abonnement, le Site Happy-Stay enverra une alerte à l’Hébergeur afin de lui permettre de renouveler son abonnement pour la parution de son Annonce sans interruption de service. Il appartiendra à l’Hébergeur, si il souhaite le renouveler sans interruption de service, de le faire dans le délai imparti.

La réservation d'Hébergement par le Client se faisant à la demande, aucun paiement n'est à effectuer en ligne par le Client.

4 – 2 Annonce avec commission

Dans le cas d’une « Annonce avec commission », l’Hébergeur aura accès dès le 5 du mois en cours, dans son Espace Propriétaire et par email, au rapport des réservations avec date d’arrivée dans le mois précédent, ainsi qu’à la facture de commission correspondante, à payer via le bouton figurant dans l’onglet « Factures » de son Espace Propriétaire, et/ou dans l’email reçu.

Le défaut de paiement fera l’objet d’une relance de paiement le 15ème jour du mois, puis, le cas échéant, le 25ème jour du mois, et le 1er jour du mois qui suit.
A défaut de paiement avant le 1er jour du mois qui suit, l’Annonce sera automatiquement dépubliée par le Site Happy-Stay. Passé ce délai, l’Hébergeur devra payer la commission dûe et contacter le Site Happy-Stay pour demander la republication de l’Annonce.

La réservation d'Hébergement par le Client s'effectuant en ligne de manière instantanée, le Client devra soit verser un acompte en ligne, soit fournir une garantie bancaire - à la discrétion de l'Hébergeur qui renseigne sa préférence dans l'Espace Propriétaire - pour valider la réservation et par là même bloquer la disponibilité de l'Hébergement.

4 – 3 Annonce avec commission, cas d’une non présentation

Le Client comprend que toute réservation l'engage et doit être honorée dans le respect des conditions de réservation fixées par l'Hébergeur.

Si le Client n’a pas annulé sa réservation dans le respect des conditions de réservation de l’Hébergeur (qu'il a acceptées lors de sa réservation), l'Hébergeur conservera, le cas échéant, l'acompte versé par le Client, ou pourra prélever le moyen de paiement donné en garantie lors de la réservation par le Client, dans la limite du nombre de nuitées spécifiées dans les conditions de réservation.

Si le Client n’a pas annulé sa réservation dans le respect des conditions de réservation de l’Hébergeur et ne se présente pas à la date prévue, aucune commission ne sera facturée par le Site Happy-Stay pour cette réservation, à condition que l’Hébergeur ait déclaré la non-présentation au Site Happy-Stay dans les 48 heures suivant la date d’arrivée prévue du Client, en se rendant dans son Espace Propriétaire, dans l’onglet « Réservations » de l’Hébergement correspondant, et en cliquant sur le bvouton "Déclarer une non-présentation client !" après avoir ouvert la réservation correspondante, et en envoyant un message aux administrateurs du Site Happy-Stay via la rubrique "Contact" du Site, en fournissant toutes les informations concernant la réservation: le numéro de réservation, la date du séjour et le nom et prénom du Client.
Seuls les adminstrateurs du Site Happy-Stay pourront valider la non-présentation, ce qui aura pour effet de remplacer le montant de la commission par "0 euro" dans le rapport de commissions.
Le Site Happy-Stay se réserve le droit de contrôler par tous les moyens à sa disposition la véracité des non présentations déclarées par l’Hébergeur, et de sanctionner les éventuels abus par un avertissement, puis une suspension de la diffusion de l’Annonce qui n’ouvrira droit à aucune indemnité.

5- Législation et compétence d’attribution

Le Site Happy-Stay respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège social de la SASU STAYWELL.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher en premier lieu une solution amiable avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent est le Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys).

Channel Manager :

1 - Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du Site Happy-Stay s’engagent à respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Aussi, toute reproduction, modification, diffusion, partielle ou totale d’éléments, tels que photos, textes, logos, vidéos et autres signes propres au Site Happy-Stay ne sont possibles qu’avec l’accord préalable de la SASU STAYWELL.
Dans le cas contraire, la SASU STAYWELL se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes physiques ou morales qui ne le respecteraient pas.

2 – Accès à l’Espace Propriétaire

Chaque Hébergeur à la possibilité de créer son propre Espace Propriétaire.
Dans l’Espace Propriétaire du Site Happy-Stay, il complète le formulaire d’inscription de la page « Création compte propriétaire », accessible en cliquant sur le lien/bouton « Créer un compte » ou « Déposez votre annonce » ou « Publiez votre annonce maintenant ». Lorsqu’il clique en bas de page sur le bouton «S’inscrire », il reçoit un email avec un lien cliquable pour confirmer son inscription, et par là même, la création de son Espace Propriétaire. Dès cet instant, il peut se connecter à son Espace Propriétaire et y créer un Hébergement (i.e. une location) et ses propres logements (exemple : des chambres dans le cas où l’Hébergement est une Maison d’Hôtes).
Au cours de ce processus d’inscription, il crée lui-même ses identifiants (login et mot de passe), qui lui permettront d’accéder à son Espace Propriétaire.
Ces informations strictement personnelles et confidentielles seront de la responsabilité de l’Hébergeur, qui devra les conserver de manière confidentielle, son Espace Propriétaire pouvant contenir des données sensibles.
Dans le cas d’une utilisation frauduleuse des identifiants de l’Hébergeur ou des données de son Espace Propriétaire par un tiers, avec des conséquences notamment financières, ni le Site Happy-Stay, ni la SASU STAYWELL ne sauraient être tenus pour responsables.

3 – Souscription au Channel Manager

L’utilisation du Channel Manager s’accompagne du paiement d’un abonnement annuel réparti en douze mensualités.
L’Hébergeur a le choix entre plusieurs abonnements, suivant le nombre de Canaux de diffusion qu’il souhaite connecter au Channel Manager.
Pour y souscrire, l’Hébergeur clique sur le bouton « Abonnements » de son Espace Propriétaire, sélectionne son Hébergement (i.e. sa « Location ») dans le menu déroulant, et clique sur « Je m’abonne » en regard de l’abonnement choisi, en fonction du nombre de Canaux de diffusion souhaités parmi la liste disponible en cliquant sur le bouton « Listing canaux de distribution ».
Il accède ainsi à la page de paiement de l’abonnement, qui lui propose soit de Payer avec PayPal, soit de payer par carte bancaire s’il ne possède pas de compte PayPal.
En confirmant par ce biais son abonnement au Channel Manager et en finalisant son paiement, matérialisé par la création d’une ligne de facturation pour l’Hébergement correspondant dans son Espace Propriétaire, l’Hébergeur déclare accepter ledit abonnement ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, étant entendu que l’abonnement au Channel Manager n’inclut pas la publication d’Annonce (qui fait l’objet d’un autre type d’abonnement), et que l’Hébergeur devra créer un Hébergement et les logements correspondants dans son Espace Propriétaire, afin de pouvoir les lier aux logements correspondants sur les autres Canaux de diffusion de son Annonce.
Une fois l’abonnement au Channel Manager payé par l’Hébergeur, ce dernier transmet au Site Happy-Stay, sous 48 heures, ses identifiants de connexion aux différents Canaux de diffusion choisis, via la rubrique « Contactez-nous » (en pied de page), soit par téléphone, soit par le biais du formulaire de contact.
En parallèle, il crée son Hébergement et les logements correspondants dans son Espace Propriétaire, c’est-à-dire qu’il :
a) Complète les onglets «Détails location », « Présentation », « Types de logements » et « Logements, planning et tarifs » de l’Hébergement dans son Espace Propriétaire ;
b) Crée les différents logements qu’il souhaite proposer au sein de cet Hébergement (exemple : des chambres dans le cas où l’Hébergement est une Maison d’Hôtes) qui seront liés, via le Channel Manager, aux logements, tarifs et types de tarifs déjà existants sur les Canaux de diffusion à connecter.
c) Pour chaque logement, complète le planning des disponibilités et les différents tarifs et types de tarifs (exemple : chambre double avec tarif pour 2 occupants ET tarif pour un occupant) en vue de la distribution sur les Canaux, en renseignant les onglets « Détail logement », « Textes de présentation » et « plannings et tarifs ».
Il complète l’onglet « Logements, Planning et tarifs » de son Hébergement (i.e. sa « Location ») dans l’Espace Propriétaire, c’est-à-dire qu’il :
- crée les différents logements (exemple, les chambres dans le cas d’une maison d’hôtes), qui seront liés, via le Channel Manager, aux logements déjà existants sur les Canaux de diffusion à connecter ;
- complète le planning de disponibilités et tarifs de chaque logement en vue de la distribution sur les Canaux.
Une fois les logements créés par l’Hébergeur, les plannings actualisés et les identifiants de connexion fournis, les modérateurs du Site Happy-Stay pourront établir les connexions entre le Channel Manager et les différents Canaux. L’Hébergeur devra se rendre disponible (par téléphone) pendant la configuration des connexions au Channel Manager, notamment pour fournir aux modérateurs du Site Happy-Stay les codes de sécurité qu’il aura reçus des Canaux concernés.
L’utilisation du Channel Manager par l’Hébergeur s’effectue dès que les connexions aux Canaux sont opérationnelles.

4 – Maintenance et sélection des Canaux

Il est de la responsabilité de l’Hébergeur de déposer des annonces sur les autres Canaux de diffusion sélectionnés, et pour chacun d’eux, de respecter leurs conditions d’utilisation et de vente.
De même, l’Hébergeur s’engage à communiquer tous les éléments nécessaires à la connexion, le plus rapidement possible, du Site Happy-Stay aux différents Canaux de diffusion souhaités, notamment les identifiants et mots de passe sur ces Canaux, pour que le Channel Manager puisse être totalement opérationnel.

5 – Mise à jour des informations

L’Hébergeur s’engage à tenir à jour en temps réel le planning de disponibilités de son Hébergement sur le Site Happy-Stay, et toutes les autres informations relatives aux Hébergements mis en ligne sur le Site Happy-Stay.

Le Site Happy-Stay ne saurait être tenu pour responsable de la non mise à jour des autres stocks d’Hébergements ou logements que ceux gérés en direct sur le Site Happy-Stay, ou de la non mise à jour en temps réel du planning de disponibilités des Hébergements sur le Site Happy-Stay, quelle qu’en soit la raison, notamment mais ne se limitant pas aux réservations prises par téléphone, mail ou contact direct.

6 – Conditions de paiement du Channel Manager

Les prix proposés sont en euros, toutes taxes comprises.
Lorsque l’Hébergeur souscrit au Channel Manager, il s’engage pour le paiement de 12 mensualités consécutives, quel que soit l’abonnement choisi.
Lors de la toute première souscription au Channel Manager, à l’occasion de laquelle les connexions aux Canaux devront être paramétrées, le Site Happy-Stay offrira 2 semaines supplémentaires de validité de l’abonnement choisi au Channel Manager (en ajoutant 14 jours calendaires à la date initiale de fin de validité de l’abonnement).
En cas de non-paiement d’une mensualité, quelle qu’en soit la raison, incluant mais ne se limitant pas à une provision insuffisante sur la carte bancaire, un changement de carte bancaire, etc., le Channel Manager sera immédiatement et automatiquement suspendu de plein droit par le Site Happy-Stay, sans indemnité.
Un mois avant la date d’expiration de l’abonnement, le Site Happy-Stay enverra une alerte à l’Hébergeur afin de lui permettre de renouveler son abonnement au Channel Manager sans interruption de service. Il appartiendra à l’Hébergeur, s’il souhaite continuer à utiliser le Channel Manager sans interruption de service, de renouveler son abonnement au Channel Manager dans le délai imparti.

7 – Accessibilité du service de Channel Manager mis à disposition par Happy-Stay

La SASU STAYWELL met tout en œuvre afin de maintenir le Site Happy-Stay opérationnel 24 heures sur 24. Toutefois, pour des raisons techniques (mise à jour, maintenance, bugs, surcharge d’activité), son accessibilité peut être temporairement suspendue ou ralentie. Pour toutes ces raisons, la SASU STAYWELL ne peut être tenue pour responsable.
Il en est de même, si un élément extérieur malveillant s’introduit dans le site afin de perturber son fonctionnement, de capter des données dans le but d’endommager son fonctionnement.
Si la responsabilité du Site Happy-Stay est engagée, le montant de l’indemnité à verser ne pourra excéder le montant annuel de l’abonnement au Channel Manager souscrit par l’Hébergeur, quel que soit le préjudice subi.

8 - Législation et compétence d’attribution

Le Site Happy-Stay respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles.
Le présent traitement de données par le Site Happy-Stay est référencé à la CNIL sous le numéro 2023773.
En cas de litige, la compétence du tribunal est celle où se situe le siège social de la SASU STAYWELL.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher en premier lieu une solution amiable avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent est le Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice (MEDICYS).

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